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DYNAMISATION DES ZONES INDUSTRIELLES ET DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA BISBAL D’EMPORDÀ, FORALLAC, CRUÏLLES, MONELLS ET SANT SADURNÍ DE L’HEURA, CORÇÀ ET ULLASTRET

Informations de base sur le traitement des données (règlement (UE) 2016/679 et loi organique n° 3/2018)

Responsable du traitement: Ajuntament de La Bisbal d'Empordà.

But: Offrir, prêter et facturer nos services et produits.

Légitimation: Consentement de la partie intéressée.

Destinataires: Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si requis par la loi ou est nécessaire pour se conformer à l'objectif du traitement.

Droits: Accédez, rectifiez et supprimez des données, ainsi que le reste qui est expliqué dans la politique de protection des données.

Plus d'informations dans politique de protection des données.

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Plan stratégique de la Bisbal, Forallac, Cruïlles, Monells et Sant Sadurní de l’Heura, Corçà et Ullastret.

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